J.O. 26 du 31 janvier 2007
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Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720071A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007 :
La démission de M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg), huissier de justice à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), est acceptée.
La démission de Mme Touzé (Isabelle, Marie, Danielle), épouse Garnier, huissière de justice à la résidence d'Hallencourt (Somme), est acceptée.
La société civile professionnelle Jérôme Garnier et Isabelle Touzé-Garnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Hallencourt (Somme), en remplacement de M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg).
M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg) et Mme Touzé (Isabelle, Marie, Danielle), épouse Garnier, sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Hallencourt (Somme) dont était titulaire Mme Touzé (Isabelle, Marie, Danielle), épouse Garnier, est supprimé.
La société civile professionnelle Jérôme Garnier et Isabelle Touzé-Garnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.